Avant-projet de loi sur le logement locatif privé
Une fois la loi sur l’encadrement des baux d’habitation privée adoptée et appliquée, c’est sûr que des bailleurs véreux joueront balle à terre. Mais en attendant on en est à l’élaboration de l’avant-projet de loi dont les auteurs sont passés au rapport le mardi 8 septembre 2015 à Ouagadougou. On retient un grand avancement dans la rédaction du texte qui viendra donner un coup de balai dans le secteur du logement privé au Burkina.
- Alima Séogo/Koanda :
Tout ménage aspire à une propriété immobilière. Mais comme on le dit, l’on ne dispose pas toujours de ce qu’on désire. Faute de moyens financiers, ils sont donc nombreux ceux qui doivent recourir aux logements privés, si vous préférez, à ces fameux « célibatérium », en attendant de pouvoir se caser un jour dans leur propre cour. Mais que de souffrances ces locataires sont parfois contraints d’endurer de la part de leur bailleur ! Maisons en piteux état, augmentation arbitraire du prix du logement, rupture à souhait du contrat de bail … La situation est tout simplement déplorable. Mais peut-être que le calvaire des uns et des autres prendra fin avec l’adoption prochaine d’un cadre juridique sur l’encadrement des baux privés dont l’avant-projet est en chantier. L’initiative est du gouvernement de la Transition à travers le département de l’Habitat et de l’Urbanisme en vue de réguler le secteur tout en conciliant les intérêts des différentes parties, notamment le locataire et le bailleur. C’est ainsi qu’un groupement de cabinets d’expertise internationaux regroupant Afrique Compétences, WB Consulting et Legal Adviser, a été commis à la tâche depuis le 15 mars 2015. Sachant le texte très attendu des populations avec le ministre René Bagoro de l’Habitat régulièrement interpellé sur le sujet, son département a jugé bon d’inviter les rédacteurs de la loi à un bilan le mardi 8 septembre dernier. « L’exercice d’aujourd’hui nous permet de faire un rapport d’étape qui évalue la partie de la mission déjà exécutée et surtout de nous assurer que le cabinet est sur la bonne voie conformément aux termes de référence soumis au début de sa mission» a dit le ministre.De la présentation faite par le représentant des experts, Achraf BELMAHJOUB, on retiendra en tout cas un niveau d’avancement satisfaisant des travaux avec la réalisation à 90% du cadrage du projet, un état des lieux à 30% et l’élaboration du référentiel juridique à 30%. A cela s’ajoute une enquête terrain dans des villes pilotes qui sont Ouaga, Bobo, Ouahigouya, Koudougou, Fada et Dori dont le lancement devrait intervenir aujourd’hui même. Selon le présentateur du jour, un tel exercice dans la rédaction du texte est primordial, car devant permettre d’appréhender la difficulté opérationnelle ainssi que le vécu sur le terrain aussi bien au niveau du bailleur que du locataire. Le moins qu’on puisse dire est que le représentant des experts n’a aucune appréhension quant à la remise à bonne date du rapport. « L’état d’avancement aujourd’hui est suffisant pour avoir la certitude et la confiance nécessaire à son aboutissement », a-t-il confié. Félicitant le groupement de cabinets pour le travail remarquable déjà réalisé, le chef du département de l’Habitat a aussi tenu à assurer à la population que d’ici la fin de son mandat le texte sera déposé sur la table du CNT. Son souhait c’est de le voir appliqué une fois adopté. Mais pour cela il faut une bonne compréhension des uns et des autres, car, a-t-il indiqué, ce n’est pas une course de fond. Une précision de taille cependant : les populations ne devraient pas s’attendre à une baisse systématique des prix du loyer même si cela est envisageable. « L’Etat œuvre à trouver des stratégies pour permettre à chaque citoyen d’accéder à un logement en faisant en sorte qu’il y ait des critères précis d’augmentation, cela ne veut pas dire que nous allons fixer un prix plafond, mais élaborer des critères pour que le bailleur n’augmente pas les prix sans raison valable », a expliqué René Bagoro. Aux bailleurs véreux donc de se tenir prêts. Plus rien ne sera comme avant.