Régulation du domaine locatif privé au Burkina
L’élaboration du cadre juridique en bonne voie
En vue de réguler les baux d’habitation, un processus « d’élaboration d’un cadre juridique pour l’encadrement des baux d’habitation privée au Burkina Faso » a été initié par le ministére de l’Habitat et de l’urbanisme (MHU). Le rapport d’étapes de l’élaboration d’un cadre juridique pour l’encadrement de ces baux a été présenté aux premiers responsables du MHU par le groupement de cabinets en charge du dossier. C’était le 8 septembre 2015 dans la salle de conférences du pacific hôtel, à Ouagadougou.
Le Groupement de cabinets en charge de l’élaboration d’un cadre juridique pour l’encadrement des baux d’habitation privée au Burkina Faso que sont Afrique Compétences, WB Consulting et Legal adviser, a présenté un rapport d’étapes le 8 septembre dernier, à Ouagadougou. Selon Achraf Belmahjoub, représentant du groupement de cabinets, l’étude, qui devra à terme concilier les intérêts des locataires et des bailleurs, se décline en 4 axes majeurs : l’étude du marché locatif en vue de pouvoir adapter les textes aux réalités socioculturelles et économiques du pays ; la règlementation du secteur locatif par la mise en place d’un cadre locatif approprié ; l’institutionnalisation de la relation bailleur/locataire ; et la conception du mécanisme de régulation et de contrôle qui veille à l’application et à l’applicabilité dans un schéma de conciliation des intérêts entre les partis.
Concilier les intérêts des bailleurs et des locataires
En outre, a expliqué Achraf BELMAHJOUB, des phases majeures ont été définies, notamment celle du cadrage qui permettra d’asseoir le projet et d’en recueillir les orientations stratégiques. A cela, s’ajoute la phase de l’état des lieux du secteur locatif, qui permettra d’apprécier l’avancée, de recueillir le cadre juridique existant. La dernière est celle de l’implémentation des référentiels législatifs et règlementaires à travers un avant-projet de loi, des textes d’application, un contrat de bail type, la proposition de mécanisme de régulation et de contrôle. « plusieurs phases sont programmées et l’état d’avancement est relativement suffisant pour avoir la certitude et la confiance nécessaire par rapport à son aboutissement », a-t-il confié. En effet, la phase de cadrage étant achevée, celle de l’enquête de terrain débute ce 9 septembre. Une phase cruciale selon le groupement de cabinets, car elle permettra de toucher du doigt les difficultés opérationnelles et de voir le vécu sur le terrain, aussi bien du côté des bailleurs que des locataires. Aussi, a-t-il poursuivi, un travail de benchmark international à travers plusieurs législations de référence, notamment celles françaises, marocaines et britanniques, a été initié et est aujourd’hui quasiment achevé. « Pour livrer le travail à bonne date, nous avons mobilisé une expertise de très haut niveau, aussi bien sur le plan juridique que stratégique et économique »,a indiqué Achraf BELMAHJOUB. Nous somme rassurés, a-t-il conclu, que le ministère pourra disposer d’un projet de loi d’ici à la fin du mois de septembre et de pouvoir programmer éventuellement un atelier national en début octobre.
Le premier responsable du MHU, René Bagoro, après la présentation du rapport, a félicité le groupement de cabinets pour la diligence dans le traitement du dossier relatif à l’élaboration d’un avant projet de loi sur le bail d’habitation privée au Burkina et ses décrets d’application. Un exercice qui, selon lui, a permis de se rassurer que les experts sont en bonne voie pour mettre en place un encadrement juridique à même de réguler les relations par rapport aux baux d’habitation et de concilier les intérêts des locataires et des bailleurs. Rappelant son engagement de livrer le texte y relatif avant la fin de la transition, René Bagoro a donc exhorté le groupement de cabinets à maintenir le cap afin d’être dans les délais.
L’enquête terrain
La phase d’enquête dans le cadre de l’élaboration d’un cadre juridique pour l’encadrement des baux d’habitation privée au Burkinaq Faso débute ce 9 septembre. Elle concerne les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou, Ouahigouya, Fada-ngourma et Dori. Le ministre René Bagoro a invité la population desdites villes à réserver un accueil courtois aux enquêteurs et surtout, de leur fournir des informations fiables. « La qualité du texte en élaboration est fortement tributaire de la fiabilité des données recueillies sur le terrain », a-t-il conclu.
Source : dossier de presse